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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Les recels en droit de la famille

Les recels en droit de la famille

Par Francis TISSOT le 16/12/2015
Ci-joint le texte d'une intervention d'hier à la commission famille. Article disponible en pdf au bas de l'article. Votre bien dévoué confrère, Francis TISSOT ----------- PAR Alexandre de VREGILLE et Francis TISSOT Introduction La définition et la notion de recel La notion de recel englobe deux idées ... Lire la suite >
Client = consommateur ; Avocat = ?

Client = consommateur ; Avocat = ?

Par Yann STREIFF le 18/12/2015
Le dernier flash actualités du CNB nous porte la bonne parole : « Désignation d’un médiateur national de la consommation de la profession d’avocat ». Le premier terme de l’équation est clair : Client = consommateur. Qu’en est-il du second : Avocat = ? Votre dévoué. Lire la suite >
Procédures d’appel et procédures collectives

Procédures d’appel et procédures collectives

Par Alexis DEVAUCHELLE le 20/01/2016
Les règles applicables aux procédures d’appel, telles qu’issues du code de procédure civile, et celles applicables aux procédures collectives, figurant désormais au code de commerce (notamment aux articles L. 661-1 et suivants et aux articles R. 661-1 et suivants), s’interpénètrent. Les unes ... Lire la suite >

L'apologie contre le terrorisme ?

Apologie, que recouvre ce terme ? L ‘apologie, c’est faire l’éloge d’une infraction et/ou de son auteur. Le législateur connaît cette notion depuis des décennies. Il y a dans l’apologie l’ idée d’approuver l’acte délictuel et la volonté d’admiration de son ... Lire la suite >
Publiée entre et